Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 45
Versions de la disposition

Texte intégral
45.Pour desservir un bâtiment mixte, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
2021, R.V.Q. 2572, a. 45.
45.Pour desservir un bâtiment mixte, le nombre maximal de contenants autorisés lors de la collecte est de trois par type de matières par bâtiment.
2021, R.V.Q. 2572, a. 45.
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